Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle :
N° Contrat : 7302000 / 001 664417 / 1
SMA BTP
CS 77643
92 Allée du Lac
31676 LABEGE CEDEX
tél. 01.58.01.54.00
Ces garanties s'appliquent pour les chantiers situés en France métropolitaine et DROM
Médiateur de la consommation en cas de litige :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net